Conditions de participation

En Bref,

  • Les créateurs de plus de 18 ans qui souhaitent participer au concours de création dans le but de voir une de leurs œuvres incorporée dans un sticker destiné à la vente sur le site sont soumis aux conditions ci-dessous;
  • En nous soumettant une œuvre, vous nous garantissez que vous en être l'unique propriétaire ou que vous avez valablement obtenu l'ensemble des autorisations nécessaires;
  • Vos œuvres doivent répondre à nos exigences techniques et ne pas présenter un caractère illégal ou immoral.
  • Nous vérifions les œuvres qui nous sont soumises. Stickme est libre de refuser une œuvre sans avoir à en indiquer les motifs;
  • Les œuvres sélectionnées sont soumises au vote de la communauté. Celles qui comptabilisent au moins 50 voix sont mises en production et vendues dans notre shop;
  • Vous abandonnez tous droits sur les œuvres que vous soumettez et qui sont diffusées sur le site ou apposées sur un sticker. En échange, vous recevez 20 % des recettes générées par la vente du sticker qui inclut votre œuvre, à condition toutefois que les recettes dépassent CHF 100.-. Vous disposez en plus d'une page sur notre site pour faire la promotion de votre personne et de vos œuvres.

Le résumé ci-dessus vous est fourni à titre indicatif uniquement. Seules les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent entre Stickme et vous. Bonne lecture!

Conditions de participation

Les Conditions de Participation contiennent les termes et conditions auxquels les Créateurs peuvent participer au Contest. Elles font partie intégrante des Conditions d'Utilisation qui s'appliquent pour le surplus. En cas de divergences entre les Conditions de Participation et les Conditions d'Utilisation, les premières prévaudront.

Les Conditions de Participation s'appliquent Stickme, d'une part, et tout Créateur qui soumet une Œuvre via le Site, d'autre part.

En soumettant une Œuvre via le Site, vous manifestez votre compréhension des - et votre acceptation d'être lié par les - Conditions de Participation. Si vous deviez ne pas accepter les Conditions de Participation, veuillez vous abstenir de soumettre une Œuvre.

Stickme se réserve le droit de modifier les Conditions de Participation sans préavis et à tout moment. Pensez à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications apportées aux Conditions de Participation. La version publiée sur le Site au moment déterminant s'applique entre les Créateurs et Stickme.

Dans les Conditions de Participation, les termes ‘Vous’, ‘votre’ et ‘vos’ font référence à toute personne soumettant une Œuvre sur le Site. Les termes ‘nous’, ‘notre’ et ‘nos’ font référence à Stickme.

1. Définitions

Dans les Conditions de Participation, les termes commençant par une majuscule auront la signification suivante.

Conditions de Participation : les présentes conditions de participation, telles que mises à jour de temps à autre.

Contest : le concours organisé par Stickme permettant au Créateur dont l'Œuvre est sélectionnée par les internautes d'inclure son Œuvre dans un Sticker qui sera vendu dans le Shop.

Créateur : le créateur proposant que son Œuvre soit apposée sur un Sticker destiné à la vente.

Œuvre : une œuvre (i.e. une proposition de Sticker) soumise par un Créateur via le Site.

Shop : la boutique en ligne du Site.

Stickers : un autocollant vendu via la Site.

Les autres termes commençant par une majuscule auront la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d'Utilisation

2. Garantie quant à la titularité des droits

En soumettant une Œuvre, vous nous garantissez que vous y êtes autorisé et qu’aucune personne ne peut revendiquer des droits, de quelque nature que ce soit, sur l'Œuvre. 

Vous garantissez que vous êtes l’auteur exclusif de l'Œuvre, sans assistance ou aide de quiconque.

Si une personne a collaboré à la réalisation de l'Œuvre, vous garantissez que vous avez obtenu le consentement de cette personne et que celle-ci a pris connaissance du Site et des Conditions de Participation (dont elle a approuvé le contenu) préalablement à la soumission de l'Œuvre.

Vous garantissez que la création de l'Œuvre ne viole aucune norme, aucune obligation contractuelle, ni aucun droit de tiers, notamment aucun droit d'auteur, et vous vous engagez à indemniser Stickme, ainsi que ses organes, ses auxiliaires et ses représentants de tout dommage (y compris les frais de justice et d'avocat(s)) qui pourrait résulter d'une telle violation.

3. Procédure de sélection

Les Œuvres soumises via le Site sont vérifiées puis validées par Stickme. Les Œuvres doivent notamment correspondre aux exigences techniques et ne pas être contraires à la loi, la moralité ou aux bonnes mœurs. Vous pouvez consulter un exemple de fichier à nous transmettre en cliquant sur ce lien.

Nous sommes libres de refuser une Œuvre à notre entière discrétion sans avoir à en indiquer les motifs. Nos décisions sont définitives et contraignantes, et ne peuvent faire l’objet de discussions, d’une correspondance et/ou de recours.

Les Œuvres validées sont ensuite soumises au vote des internautes. Seules les Œuvres recueillant au moins 50 votes seront proposées à la vente dans le Shop.

4. Transfert des droits

En soumettant votre Œuvre, moyennant la rémunération mentionnée au point 5, vous consentez, et ce irrévocablement, au transfert exclusif de l'ensemble des droits que vous détenez (ou pourriez détenir) dans l'Œuvre et/ou le Sticker qui doit l'inclure, en particulier vos droits d'auteur. Dans l'éventualité où certains droits ne pourraient pas être transférés en vertu du droit applicable, vous déclarer renoncer à leur exercice.   

Nous devenons ainsi l’unique propriétaire de l'Œuvre et/ou du Sticker.

Stickme est en particulier libre, à sa seule discrétion et sans limitation, d'utiliser, de reproduire, de représenter, de distribuer, de vendre ou de diffuser tout ou partie de l'Œuvre et/ou du Sticker, dans sa version originale ou dans une version modifiée.

Le transfert est définitif et valable sans limitation géographique.

Stickme pourra également afficher l'Œuvre et/ou le Sticker sur d'autres sites internet, notamment à des fins de promotion.

Les droits relatifs aux Œuvres qui ne sont pas sélectionnées pour être apposées sur un Sticker ou diffusées sur le Site restent la propriété de leur auteur.

5. Rémunération

En échange du transfert des droits que vous détenez sur votre Œuvre et/ou le Sticker qui l'inclut, vous recevrez une rémunération égale à 20% des recettes brutes générées par la vente du Sticker en question, ceci à condition que votre rémunération s'élève à CHF 100.- minimum.

Chaque Créateur sélectionné aura également une page qui lui est dédiée sur le Site afin qu'il puisse faire la promotion de sa personne et de ses créations.   

6. Divers

En soumettant une Œuvre, vous confirmez avoir plus de 18 ans et avoir le plein exercice des droits civils.

Mise à jour du 26 juin 2014.

Tous les droits sur les Conditions de Participation appartiennent à leurs auteurs. Toute reproduction, sans licence préalable, est strictement interdite.