Conditions d'utilisation

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Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d'Utilisation sans préavis et à tout moment. Pensez à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications apportées aux Conditions d'Utilisation. La version publiée sur le Site au moment déterminant s'applique entre vous et nous.

Dans les Conditions d'Utilisation, les termes ‘nous’, ‘notre’ et ‘nos’ font référence à Stickme. ‘Vous’, ‘votre’ et ‘vos’ font référence à toute personne utilisant le Site ou y accédant.

1. Définitions

Dans les Conditions d'Utilisation, les termes commençant par une majuscule ont les significations suivantes.

CGV : les conditions générales de vente.

Conditions d'Utilisation : les présentes conditions d'utilisation, telles que mises à jour de temps à autre.

Contenu du Site : tous les logiciels, œuvres, prestations, procédures, aménagements, designs, technologies, marques, logos, raisons sociales, inventions, descriptifs, images, sons, musiques, vidéos, informations et autres contenus disponibles sur le Site.

Contest : a le sens défini dans les Conditions de Participation.

Créateurs : a le sens défini dans les Conditions de Participation.

Œuvre : a le sens défini dans les Conditions de Participation.

Politique : notre politique de protection de la vie privée et des données personnelles.

Site : le site internet www.stickme.ch.

Stickme : la société en nom collectif : Stickme, Joann et Loïs Dobler.

2. Politique de protection de la vie privée et des données personnelles

Dans le cadre de la saisie et du traitement des données personnelles, Stickme est soumise à la législation suisse en matière de protection des données. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique qui fait partie intégrante des Conditions d'Utilisation.

3. Conditions de Participation

La participation au Contest est régie par les Conditions de Participation qui font partie intégrante des Conditions d'Utilisation.

4. Conditions générales de vente

L'achat-vente de nos produits via le Site est régi par les CGV qui font partie intégrante des Conditions d'Utilisation.

5. Exactitude, exhaustivité et degré d’actualité des informations

Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les informations figurant sur le Site sont exactes et complètes. Nous rejetons cependant toute responsabilité si tel ne devait pas être le cas. Si vous vous fiez aux données figurant sur le Site, ce sera à vos risques et périls. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de vous tenir au courant de toute modification apportée au contenu du Site. Toute responsabilité de Stickme est exclue à cet égard.  

6. Droits de propriété intellectuelle

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle concernant les textes, images, tels que les photographies et les logos, et autres documents présents sur le Site sont la propriété de Stickme ou sont utilisés avec la permission du propriétaire concerné.
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Stickme et, le cas échéant, ses partenaires restent titulaires du Contenu du Site. Celui-ci est protégé par le droit d’auteur, design, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui lui est reconnu selon le droit en vigueur.

Aucun élément du Site n'a été conçu dans le but de vous accorder une licence ou un droit d'utilisation, quel qu'il soit, sur le Contenu du Site. Sauf exception prévue dans les Conditions d'Utilisation, tout usage de votre part du Contenu du site est strictement interdit.

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Œuvres des Créateurs sont régis par les Conditions de Participation.

7. Liens vers d’autres sites

Des liens sur le Site peuvent vous diriger hors de nos réseaux et de nos systèmes, notamment vers les sites Internet de nos partenaires. Stickme n’accepte aucune responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou le fonctionnement de ces sites tiers. Ces liens sont proposés de bonne foi et Stickme ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels un lien est proposé. L’inclusion d’un lien vers d’autres sites Internet n’implique pas l’approbation de Stickme. Nous vous recommandons de prendre connaissance et de lire attentivement les mentions légales et l’avis concernant la protection des données de tous les autres sites que vous visitez.

8. Traitement des communications à Stickme - Sécurité des e-mails

Toute communication que vous adressez à Stickme par Internet ne sera pas considérée comme confidentielle. Le contenu de ces communications, à savoir les idées, informations, questions, suggestions, images, graphiques, etc., y compris lorsqu’elles figurent dans des pièces jointes, deviendra propriété de Stickme et pourra être réutilisé sans restriction par Stickme dans n’importe quel but. Une telle utilisation restera sans rémunération pour vous ou pour un tiers. En transmettant de telles communications, vous garantissez que le contenu de celles-ci est votre propriété, qu’il n’est pas diffamatoire et que son utilisation par Stickme ne violera aucun droit de tiers. Les dispositions particulières des Conditions de Participation - notamment en ce qui concerne le sort des Œuvres des Créateurs - sont réservées.

Lorsque vous communiquez avec nous par e-mails, vous devez tenir compte du fait que la protection des messages e-mail transmis par Internet n'est pas garantie. Par conséquent, en envoyant par e-mails des messages importants ou confidentiels, non encodés, vous acceptez les risques de cette incertitude et du possible manque de confidentialité d'Internet.

9. Absence de garanties

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Le Site vous est proposé ‘en l’état’ et ‘tel qu’il est disponible’. Par conséquent, Stickme n’offre aucune garantie. Nous ne garantissons en particulier pas que (i) le Site et les produits/services offerts sur celui-ci sont conformes à vos exigences; (ii) le Site et son contenu sont exhaustifs, exacts, précis, fiables, actualisés et ne transgressent pas les droits d’un tiers; (iii) l’accès au Site ne connaîtra pas d’interruption ou d’erreur, ou est garanti sans virus; (iv) les défauts seront corrigés; (v) le Site est sécurisé; ou (vi) tout conseil ou opinion provenant de Stickme par l’intermédiaire de ce Site est exact et fiable.

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11. Activités interdites

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12. Nullité partielle

Toute disposition des Conditions d'Utilisation qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif suisse sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d'une telle clause n'affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des Conditions d'Utilisation. Si une disposition des Conditions d'Utilisation s'avérait sans effet en tout ou en partie, elle devra être remplacée par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.

13. Divers

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Le fait pour Stickme de tolérer des manquements par vous-même à l’une de vos obligations prévues par les Conditions d'Utilisation, ou de ne pas exiger l’application d’un droit qui est reconnu à Stickme par les Conditions d'Utilisation ou de par la loi, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

14. Juridiction et droit applicable

Les Conditions d'Utilisation sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de droit international privé.

Le for exclusif est à Lausanne, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

Conditions d'Utilisation mises à jour le 26 juin 2014.

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