Conditions générales de vente

  • Toute vente via notre site est soumise aux conditions ci-dessous;
  • Nous ne livrons qu'en Suisse, en principe dans un délai de 10 jours ouvrables;
  • Chez Stickme, on est satisfait ou on est remboursé! Vous disposez donc d'un délai de 14 jours pour nous retourner votre marchandise non utilisée. Dans ce cas, seuls les frais (postaux) de retour sont à votre charge;
  • Si vous ne nous retournez pas la marchandise achetée dans le délai de 14 jours, celle-ci est considérée comme acceptée. Sauf impératif légal, aucune garantie pour les défauts n'est offerte;
  • Hormis en cas de tromperie ou de faute grave, la responsabilité de Stickme en lien avec la vente de marchandises via le site est exclue.

Le résumé ci-dessus vous est fourni à titre indicatif uniquement. Seules les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent entre Stickme et vous. Bonne lecture!

Conditions générales de vente

1. Définitions

Dans les CGV, les termes commençant par une majuscule auront la signification suivante.

Acquéreur : Toute personne acquérant de la marchandise via le Site.

CO : Le code suisse des obligations du 30 mars 1911, dans sa teneur à la date de la dernière version des CGV.

CGV : Les présentes conditions générales de vente.

Jours : Les jours de la semaine (y compris les jours du week-end et les jours fériés).

Les autres termes commençant par une majuscule auront la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d'Utilisation

2. Champ d'application

2.1 Les CGV régissent la relation contractuelle - et font partie intégrante du contrat conclu - entre Stickme, d'une part, et l'Acquéreur, d'autre part. Elles font partie intégrante des Conditions d'Utilisation qui s'appliquent pour le surplus. En cas de divergences entre les CGV et les Conditions d'Utilisation, les premières prévaudront.

2.2 En passant commande via le Site, l'Acquéreur déclare être majeur, ni interdit ni sous tutelle et reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. 
En cas de désaccord avec les CGV, l'Acquéreur s'abstient de passer commande via le Site.

2.3 Stickme se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par Stickme d'une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.

3. Enregistrement

3.1 L'Acquéreur doit s'enregistrer pour passer commande sur le Site.

3.2 L'Acquéreur est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit lors de son enregistrement sur le Site.

3.3 Le cas échéant, l'Acquéreur devra communiquer à Stickme toute modification des données qu'il a fournies en mettant son profil à jour dans les meilleurs délais.

3.4 Lors de son enregistrement, l'Acquéreur doit choisir un mot de passe lui permettant d'utiliser le Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers.

3.5 L'Acquéreur est seul responsable de l'utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe.

3.6 Si l'Acquéreur sait ou soupçonne qu'un tiers a accès à son mot de passe, il doit en avertir immédiatement Stickme.   

4. Commandes 


4.1 Le catalogue de marchandises que constitue le Site n'est qu'un appel d'offres. En passant commande sur le Site, l'Acquéreur se lie et déclare formuler à l'encontre de Stickme une offre d'acheter la marchandise sélectionnée. La vente n'est acceptée - et partant le contrat est conclu - qu'à compter du moment où Stickme envoie une confirmation de commande à l'Acquéreur par courrier électronique (à l'adresse qui lui a été indiquée).

4.2 Stickme se réserve le droit, à sa libre et entière discrétion, de refuser une commande, notamment en cas de stocks insuffisants, de factures impayées ou d'insolvabilité. Stickme n'est pas tenue d'indiquer les motifs de son refus.  


4.3 La validité des commandes passées par l'Acquéreur peut être soumise à des quantités maximales, voire minimales.

4.4 Les données enregistrées par Stickme constituent une preuve irréfutable de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

4.5 Il appartient à l'Acquéreur de s'informer auprès des autorités compétentes quant aux éventuelles limitations d'utilisation des produits qu'il souhaite commander.  

5. Prix

5.1 Les prix indiqués sur le Site s'entendent en francs suisses (CHF), le cas échéant TVA comprise. Ils ne comprennent pas les éventuelles taxes additionnelles qui pourraient être exigées par la législation applicable. 

5.2 Les frais de livraison sont facturés conformément aux indications mentionnées sur le Site au jour de la commande.

5.3 Seul fait foi le prix indiqué sur la confirmation de commande.

5.4 Les modes de paiement acceptés par Stickme sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.

6. Livraison et transfert des risques

6.1 Toute commande confirmée par Stickme sera livrée à l'adresse indiquée sur la commande. 


6.2 Stickme ne livre ses produits qu'en Suisse. Pour des questions de sécurité, Stickme se réserve le droit de refuser les livraisons à des cases postales. 

6.3 Stickme déploie ses meilleurs efforts pour assurer une livraison dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent la réception par l'Acquéreur de la confirmation de commande. Il s'agit d'un délai indicatif.  

6.4 Le lieu d'exécution du contrat entre Stickme et l'Acquéreur se situe au siège de Stickme. La livraison s'effectue aux seuls frais et risques de l'Acquéreur, par le biais d'une entreprise de transport telle que la Poste suisse.

6.5 En cas de dommages consécutifs au transport, l'Acquéreur est tenu d'émettre, immédiatement, contre accusé de réception, les réserves adéquates ou de formuler une protestation motivée auprès du transporteur. Pour le surplus, les conditions générales du transporteur à qui Stickme a confié la marchandise s'appliquent entre ce dernier et l'Acquéreur.   

7. Erreur d'expédition

7.1 L'Acquéreur est tenu de vérifier immédiatement, à savoir dès sa réception, la marchandise livrée.

7.2 Si la marchandise livrée ne correspond pas, en genre ou en nombre, à la marchandise commandée, il peut s'agir d'une erreur d'expédition. L'Acquéreur a alors un délai de trois 3 jours pour signaler l'erreur à Stickme.

7.3 En cas d'erreur d'expédition imputable à Stickme, les frais de retour (de l'Acquéreur vers Stickme) de la marchandise non conforme à la commande et les frais de réexpédition (de Stickme vers l'Acquéreur) de la marchandise conforme sont à la charge de Stickme.   

8. Droit de retour en cas d'insatisfaction

8.1 Si l'Acquéreur n'est pas satisfait de la marchandise qu'il a commandée sur le Site, il dispose d'un délai de quatorze (14) Jours, dès la date de livraison, pour la retourner à Stickme. La date d'envoi par l'Acquéreur de la marchandise retournée fait foi pour déterminer si le délai a été respecté. Passé ce délai, l'Acquéreur est considéré comme ayant renoncé à son droit de retour.

8.2 Ce droit ne peut être exercé que si la marchandise n'a pas été utilisée (état neuf, propre à la revente). La marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine, non descellée et accompagnée de l'ensemble de sa documentation et de tous ses éventuels accessoires. Une copie de la facture doit être jointe à l'envoi (sur laquelle les produits retournés doivent être clairement signalés). Un courrier soit préciser les coordonnées complètes de l'Acquéreur, le numéro de commande et les motifs du retour). 

8.3 Lorsqu'un retour est opéré de la manière prescrite, Stickme rembourse à l'Acquéreur le prix de la marchandise retournée et les frais de port facturés (pour l'envoi de la marchandise par Stickme à l'Acquéreur) dans un délai maximum de trente (30) Jours à compter de la date de réception par Stickme de la marchandise retournée. Les frais de retour (de l'Acquéreur vers Stickme) sont à la charge de l'Acquéreur.

9. Exclusion de garantie

Toute garantie pour les défauts est exclue, ceci sous réserve de l'article 199 CO.

10. Paiement

Les paiements par carte de crédit sont dus immédiatement.

11. Exclusion de responsabilité

11.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. Stickme n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs et/ou d'omissions en lien avec les photos et/ou textes présents sur le Site. 


11.2 Sous réserve de l'article 100 alinéa 1 CO (dol ou faute grave), Stickme ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un dommage, de quelque nature qu'il soit, en lien avec la vente des produits proposés sur le Site ou en lien avec leur utilisation.

CGV mises à jour le 26 juin 2014

Tous les droits sur les CGV appartiennent à leurs auteurs. Toute reproduction, sans licence préalable, est strictement interdite.